Formation IAS niveau 1

UNITE 1 : LES SAVOIRS GENERAUX
(40 heures)

1.1 La présentation du secteur de l’assurance :
1.1.1 Données macro-économiques sur l’assurance
1.1.2 Les rôles de l’assurance et de la réassurance
1.1.3 Le marché européen de l’assurance
1.2 Les entreprises d’assurances :
1.2.1 Les différentes entreprises
1.2.2 L’agrément, le retrait d’agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation
1.3 L’opération d’assurance :
1.3.1 Définition
1.3.2 Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance…
1.3.3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle
proportionnelle…
1.3.4 Mécanismes de détermination de la prime/cotisation
1.3.5 Les marchés publics
1.4 Les différentes catégories d’assurance :
1.4.1 Assurances de personnes/assurances de biens et de responsabilité
1.4.2 Assurances individuelles/assurances collectives
1.4.3 Assurances obligatoires/assurances facultatives
1.4.4 Assurances à caractère indemnitaire/assurances à caractère forfaitaire
1.4.5 Assurances gérées en répartition/assurances gérées en capitalisation
1.5 L’intermédiation en assurance :
1.5.1 Le champ d’application de la réglementation
1.5.2 Les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation
1.5.3 Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation
1.5.4 La responsabilité des intermédiaires
1.5.5 La libre prestation de service et le libre établissement
1.5.6 Le contrôle et les sanctions
1.5.7 Les modes de distribution réglementées
1.6 La relation avec le client :
1.6.1 Les informations à donner au client : information précontractuelle,
information contractuelle, informations à produire par l’intermédiaire
1.6.2 Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client
1.6.3 La survenance et la gestion de l’évènement garanti
1.6.4 La protection du consommateur
1.6.5 Les modes de règlement des litiges
1.6.6 La déontologie
1.7 La lutte contre le blanchiment :
1.7.1 La vérification d’identité
1.7.2 La déclaration de soupçon
1.7.3 Les procédures internes

UNITE 2 : LES ASSURANCES DE PERSONNES : INCAPACITE – INVALIDITE – DECES –
DEPENDANCE – SANTE
(34 heures)

2.1 L’assurance contre les risques corporels (incapacité-invalidité-décès) :
2.1.1 Les règles de la sécurité sociale
2.1.2 Les conditions de souscription et de tarification
2.1.3 Les garanties et les exclusions
2.1.4 Les prestations et leur règlement
2.2 La dépendance :
2.2.1 Le risque dépendance : notions et caractéristiques
2.2.2 Les conditions de souscription et de tarification
2.2.3 Les garanties et leurs limites
2.2.4 Les prestations et leur règlement
2.2.5 Les services à la personne et les prestations d’assistance
2.3 L’assurance complémentaire santé :
2.3.1 L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie
complémentaire
2.3.2 Les contrats responsables
2.3.3 Les conditions de souscription et de tarification
2.3.4 Les garanties et les exclusions
2.3.5 Les prestations
2.3.6 Les modes de règlement

UNITE 3 : LES ASSURANCES DE PERSONNES : ASSURANCE-VIE ET CAPITALISATION
(32 heures)

3.1 La prise en compte des besoins :
3.1.1 Les composantes du patrimoine
3.1.2 Les régimes matrimoniaux et successoraux
3.1.3 Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire
3.2 Les principales catégories de contrats :
3.2.1 Assurances en cas de vie/assurances en cas de décès/assurances mixtes
3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte
3.3 Les spécificités :
3.3.1 La souscription du contrat
3.3.2 Le paiement de la cotisation
3.3.3 Le règlement des prestations
3.3.4 La fiscalité

UNITE 4 : ASSURANCES DE PERSONNES : LES CONTRATS COLLECTIFS
(14 heures)

4.1 L’assurance de groupe :
4.1.1 Définition
4.1.2 Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion
4.1.3 Information due à l’adhérent
4.1.4 Tarification et paiement des cotisations
4.1.5 Paiement des prestations
4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur
4.2 Contrats collectifs au profit des salariés :
4.2.1 Conditions de mise en place du contrat
4.2.2 Contrats de prestations complémentaires de retraite
4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire
4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations

UNITE 5 : ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITE
(30 heures)

5.1 L’appréciation et la sélection du risque :
5.1.1 L’identification des besoins
5.1.2 L’appréciation des risques encourus
5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque
5.1.4 La prévention et la protection
5.2 Les différents types de contrats :
5.2.1 L’assurance automobile
5.2.2 Les multirisques « standards »
5.2.3 Les assurances de responsabilité civile
5.2.4 La protection juridique
5.2.5 L’assistance
5.3 Les assurances des risques d’entreprises :
5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux
5.3.2 Les risques industriels
5.3.3 La responsabilité civile professionnelle
5.3.4 Les pertes d’exploitation
5.4 La présentation des garanties et la tarification
5.5 La vie du contrat :
5.5.1 Le paiement des cotisations
5.5.2 Le règlement des sinistres

Programme défini par arrêté du 11 juillet 2008 – JORF n°0166
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