Vous êtes dirigeant d’entreprise et souhaitez acquérir de nouvelles compétences ?
Saviez-vous que vous pourriez bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Nous vous proposons ici un point sur ce dispositif.
Ce qui change à partir du 1er janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, le crédit d’impôt destiné à la formation des dirigeants prendra fin le 31 décembre 2024, sauf si une prolongation est prévue dans la prochaine loi de finances.
Instauré en 2006, ce dispositif permettait aux entreprises de profiter d’un avantage fiscal lorsqu’elles investissaient dans la formation de leurs dirigeants. Bien qu’il ait été renouvelé à plusieurs reprises, aucune nouvelle prolongation n’a été annoncée à ce jour. Par conséquent, sauf décision contraire, il sera suspendu dès le 31 décembre 2024.
Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Ce crédit d’impôt concerne les dépenses de formation des dirigeants d’entreprise au sens large, incluant notamment :
- les gérants,
- les exploitants individuels,
- les présidents,
- les administrateurs,
- les directeurs généraux,
- les membres du directoire.
De plus, pour être éligible à cet avantage fiscal, les entreprises doivent satisfaire à l’un des critères suivants :
- Être soumises au régime réel d’imposition (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, etc.) ou leur forme juridique,
- Ou bénéficier d’une exonération selon les articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 terdecies à 44 septdecies du Code général des impôts (ce qui inclut les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, celles implantées en zones franches urbaines ou dans les zones de revitalisation rurale, ainsi que d’autres entreprises spécifiques selon le dispositif).